Décret Tertiaire
Comment répondre à l’urgence énergétique ?
Le décret tertiaire a été mis en place pour contraindre les structures entreprises ou collectivités à aller vers plus d’efficience et de sobriété dans leurs consommations énergétiques. L’objectif ultime : la décarbonation.
Sont concernés les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m2. Pour ce faire chaque année, les entreprises concernées par le décret tertiaire ont l’obligation de déclarer l’ensemble de leurs consommations d’énergie sur la plateforme Operat.
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie sont laissé au choix de la structure assujettie. Soit les objectifs sont en valeur relative, les seuils fixés par le décret tertiaire sont une baisse de 40% des consommations à l’horizon 2030 puis 50% en 2040 et enfin 60% en 2050. Soit les objectifs sont en valeur absolue en kWh EF/m² en fonction du domaine d’activité de la structure assujettie.
Décret BACS
BACS est un acronyme anglais : Building Automation & Control Systems, il s’agit du décret relatif à la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaire . Décarboné vous conseille sur vos obligations et les exigences imposées par ce décret.
Les bâtiments assujettis sont les bâtiments dont la puissance cumulée des installations techniques CVC dépasse 290 kW (1er janvier 2025) ou 70 kW (1 er janvier 2027).